Aller au contenu

MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

Le site MasterBourse (ci-après “le Site”), accessible à l’adresse formationmb.masterbourse.fr est édité par la société BYRSA ED (ci-après “l’Editeur”), SAS au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 16 Rue le Sueur, 75116 Paris, France. Il est immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 890597032.

L’éditeur peut être contacté à l’adresse mail contact@formationmb.masterbourse.fr

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site MasterBourse est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

RESPECT DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur

Information sur le site

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, il décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ainsi qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du Site. 

L’utilisation du Site se fait sous votre propre responsabilité. Les opinions exprimées dans ce site n’engagent en aucune façon la responsabilité de l’Editeur.

L’Editeur ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. Les informations et données diffusées sur le site MASTERBOURSE le sont à titre purement informatif et ne sauraient être assimilés à un conseil d’investissement personnalisé. L’Editeur recommande que vous preniez bien en compte l’intégralité des informations fournies et notamment l’analyse des risques dans le cadre d’éventuels placements financiers. Il est également de votre responsabilité de suivre ou non les recommandations données dans le site et vous devez le faire en fonction de votre situation personnelle et familiale et de votre horizon d’investissement ; vous pouvez utilement compléter les informations acquises sur le Site par le recours à un conseiller financier.

L’Editeur, ses affiliés et ses partenaires ne pourront, en aucune façon, être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site. Pareillement, l’Editeur, ses affiliés et ses partenaires ne pourront en aucune façon, être tenues responsables des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées. 

L’Editeur ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence notamment. 
La responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas de difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de l’Editeur d’interruptions momentanées du Site nécessaires aux évolutions ou maintenance ou en cas de défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. 

Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier vous reconnaissez : 
– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus. 
– que la communication de vos éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité. 
– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des contenus. 
– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site. 

L’Editeur n’est pas responsable de l’altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l’envoi de virus via les contenus postés sur le Site par les membres ou adressés à MASTERBOURSE pour diffusion sur le Site. 

L’Editeur se réserve le droit de modifier, ajouter, supprimer les termes et conditions d’utilisation du Site à tout moment sans préavis. Ces changements s’appliqueront dès leur publication sur le site. La consultation du site une fois ces changements effectués implique automatiquement leur acceptation. L’Editeur se réserve également le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du site à tout moment sans avertissement préalable et sans que la responsabilité de l’auteur, ses affiliés et ses partenaires soit mise en causes sans être tenu responsable par le visiteur du site.

Données personnelles

Les informations vous concernant et collectées en ligne via nos formulaires sont destinées exclusivement à MASTERBOURSE pour la gestion de vos accès au site, de vos achats et pour nous permettre de vous contacter, éventuellement dans un but commercial.

MASTERBOURSE est susceptible d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles dans le but de proposer des produits et services adaptés au bon fonctionnement de son activité.

MASTERBOURSE s’engage à conserver les données personnelles collectées pendant la durée nécessaire, à respecter ses obligations légales et prend toutes les mesures de sécurité utiles afin de protéger les données personnelles contre toute violation. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, notamment quant à l’usage à des fins de prospection commerciale, et de suppression des données la concernant. Vous disposez donc d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de vous opposer à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
En conséquence, cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour MASTERBOURSE de traiter vos achats, ce qui ne peut alors lui être opposable. Vous pouvez également vous opposer, sans motiver votre demande, à ce que ces données soient utilisées à des fins de communication commerciale.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés en ligne par simple courriel à l’adresse contact@ formationmb.masterbourse.fr.